Conditions General
Termes et Conditions Générales
Généralités
1.1 Sans préjudice de l'application de conditions spécifiques, ces termes et conditions généraux s'appliquent à toute offre de prix, confirmation de commande, bon de commande, vente ou achat entre l'entrepreneur, M. Julian Roelandt, dont le siège social est situé à 1730 Asse, Louwijn 13 et numéro de TVA 0745.886.745 (ci-après dénommé Poppular) et son client (ci-après dénommé le "Client"). En cas de conflit entre ces termes et conditions généraux et un accord écrit séparé, l'accord écrit prévaudra.
Applicabilité
2.1 Ces termes et conditions généraux s'appliquent à toute offre de Poppular sur le site web, www.POPpular.be, et à tout accord entre Poppular et le Client.
2.2 Le Client est réputé accepter pleinement et irrévocablement ces termes et conditions généraux par le simple fait de passer une commande.
2.3 Si une disposition de ces termes et conditions généraux est inapplicable ou en conflit avec la loi obligatoire, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces termes et conditions généraux.
Prix et Paiement
3.1 Les marchandises sont facturées aux prix et conditions indiqués sur le site web. Sauf accord contraire exprès, les prix indiqués par Poppular sont hors taxes, frais d'emballage, frais de transport et d'assurance, qui sont entièrement à la charge du Client.
3.2 Le paiement est effectué immédiatement après la passation de la commande en ligne par l'un des différents modes de paiement indiqués sur le site web.
3.3 Poppular accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte dès confirmation du paiement.
3.4 En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à la date d'échéance, le Client devra, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard sur le montant impayé de la facture au taux de 12% par an, ainsi qu'une somme forfaitaire de 10% du montant impayé de la facture, avec un minimum de 25 EUR, sans préjudice du droit de demander une indemnisation supérieure sur preuve de dommages réels plus élevés.
Livraison
4.1 La période de livraison ne commence que le jour suivant la réception du paiement.
4.2 La livraison est effectuée dans les 4 jours ouvrables à condition que les marchandises soient en stock.
4.3 Le Client peut choisir de retirer les marchandises chez Poppular, à condition d'avoir pris rendez-vous à l'avance. Les marchandises seront alors disponibles 2 jours après la commande, à condition que les marchandises soient en stock.
4.4 En cas de précommande, c'est-à-dire de marchandises non disponibles en stock, aucune période de livraison précise ne peut être déterminée.
4.5 Les frais d'expédition sont à la charge du Client. Les frais d'expédition sont annulés si le Client récupère la commande.
4.6 Dans le cas où Poppular est incapable de livrer la commande pour des raisons indépendantes de sa volonté, le prix d'achat sera remboursé.
4.7 Sauf accord contraire, la date de livraison est fournie à titre indicatif uniquement et n'est donc pas contraignante, et le retard de livraison ne donne pas droit au Client à une pénalité, une compensation ou une annulation de la commande.
Droit de Rétractation
5.1 Si vous achetez des marchandises chez nous, vous avez le droit en tant que consommateur de décider dans les 14 jours suivant la livraison que vous ne souhaitez pas conserver les marchandises. Lorsque vous achetez en tant qu'entreprise, vous n'avez pas de droit de rétractation. Vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans donner de raison; cependant, le coût du retour des marchandises est à votre charge. Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande retournée, nous vous rembourserons le prix d'achat en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
5.2 Cela ne s'applique pas aux boîtes/sacs mystère ou aux produits provenant de boîtes/sacs mystère.
5.3 Les coûts directs de retour des marchandises sont donc à votre charge. Le refus d'un colis entraîne également des frais de retour équivalents aux frais d'expédition que vous avez payés.
5.4 Les commandes passées avec une carte de crédit ne peuvent pas être annulées avant l'expédition en raison des frais de transaction encourus par nous sur ces paiements. 5.5 Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux achats à distance et ne s'applique donc pas si les marchandises sont achetées en magasin et/ou lors de conventions. 5.6 À réception opportune des marchandises en bon état et dans leur emballage d'origine, Poppular remboursera le montant de l'achat.
5.7 Nous pouvons attendre de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises de retour.
5.8 Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous vous demandons de manipuler la commande et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne devez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver. Lors du retour des marchandises, elles doivent être retournées dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis, et dans l'état et l'emballage d'origine, conformément à nos instructions ci-dessous.
Vous pouvez retourner votre colis de retour par la poste ou par coursier. Pour exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer par courrier recommandé à Louwijn 13, 1730 ASSE. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
"MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - À POPpular :
Je/nous () vous informe/informons par la présente que je/nous () me/nous () rétracte/rétractons de mon/notre () contrat de vente des biens/prestation de service suivant(s) () Commandé le ()/Reçu le () Nom(s) du(des) consommateur(s) Adresse du(des) consommateur(s) Signature du(des) consommateur(s) Date (*) Rayer la mention inutile."
Inspection, Réclamations et Garantie
6.1 Les réclamations liées à la quantité et/ou à la non-conformité doivent être signalées à Poppular au plus tard 2 mois après la découverte des défauts, et doivent inclure les détails pertinents (tels que les numéros de commande et de facture). Poppular se réserve le droit de considérer toute réclamation concernant des défauts comme irrecevable.
6.2 Poppular garantit la conformité des marchandises conformément à la garantie légale du consommateur.
Risque et Réserve de Propriété
7.1 Sans préjudice du risque du Client à l'égard des marchandises, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Le risque passe au Client dès la livraison, que le paiement ait été effectué ou non.
7.2 Les marchandises sont réputées livrées et acceptées aux entrepôts de Poppular à Asse.
7.3 Nos expéditions sont toujours à nos risques. Vous n'avez pas à vous soucier des marchandises perdues dans le courrier. Cependant, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsable du transport.
Remises
8.1 Le Client peut obtenir une remise unique de 10% en s'abonnant à la newsletter. Cette remise est valable pendant 14 jours et peut être utilisée pour les commandes de plus de 65 EUR. Cette remise ne peut pas être combinée avec d'autres promotions de remises temporaires.
8.2 La nature, la durée et la date d'expiration d'une offre et d'autres modalités spécifiques d'utilisation se trouvent dans la communication contenant le code de réduction. Chaque code de réduction est valable pendant une certaine période, après quoi le code de réduction ne peut plus être utilisé.
Droit Applicable et Juridiction
9.1 Tous les accords auxquels ces termes et conditions généraux s'appliquent sont exclusivement régis par le droit belge.
9.2 Sauf disposition contraire de la loi obligatoire, tous les litiges entre les parties concernant les accords soumis à ces termes et conditions généraux relèvent exclusivement de la compétence du Juge de Paix d'Asse et des tribunaux néerlandophones de Bruxelles.
Utilisation des Cookies
10.1 Lors d'une visite sur le site, des 'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Ces petits fichiers facilitent la navigation et contribuent grandement à la convivialité du site web.
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Données Personnelles et Protection des Données (RGPD)
11.1 Quelles données personnelles sont traitées : Lors de votre inscription sur le site web et/ou de la passation d'une commande, nous vous demanderons certaines données personnelles. Ces données personnelles sont nécessaires pour le bon fonctionnement du webshop, tel que le traitement de votre commande. Les données sont utilisées pour vous fournir les biens et services demandés. Les données personnelles suivantes sont traitées :
Nom et prénom Coordonnées Numéro de téléphone Adresse e-mail Numéro de compte bancaire Adresse IP Données sur vos activités sur notre site web 11.2 Objectif du traitement des données : Poppular traite vos données personnelles aux fins suivantes : Traitement de votre paiement Envoi de notre newsletter si vous vous êtes abonné Pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si nécessaire pour exécuter nos services Vous informer des modifications de nos services et produits Livraison de biens et services à vous Vous donner accès à votre compte si vous en avez créé un Poppular traite également des données personnelles si cela est légalement requis. 11.3 Conservation des données : Poppular ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles vos données sont collectées.
11.4 Fourniture de données à des tiers : Poppular ne fournit des données à des tiers que si nécessaire pour l'exécution de notre accord avec vous ou pour se conformer à une obligation légale.
11.5 Consultation, correction ou modification des données : Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. De plus, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Poppular. Vous pouvez envoyer une demande d'accès, de correction, de suppression, de transfert de vos données personnelles, ou une demande de retrait de votre consentement ou d'opposition au traitement de vos données personnelles à [email protected].
11.6 Sécurité des données : Poppular prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures appropriées pour éviter tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et altération non autorisée. Si vous pensez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou s'il existe des indications d'abus, veuillez nous contacter à [email protected]. 11.7 Informations générales : Nous nous efforçons toujours de veiller à ce que l'utilisation de vos données personnelles